Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.   

Article I :  L’auto-école AMW applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC).  

Article II : Tous les élèves inscrits dans notre établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement sans restriction, à savoir : – Respecter le personnel – Respecter le matériel  – Respecter les locaux (propreté, dégradation) – Respecter les autres élèves sans discrimination aucune – Interdiction de fumer, vapoter ou de boire dans la salle de code ou dans le véhicule – Interdiction d’utiliser le téléphone portable durant les cours de code et de conduite – Interdiction de parler pendant les cours de code – Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon de cours. – Respecter les horaires de leçon de conduite. Au-delà de 15 min de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée  

Article III : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée.   

Article IV : Toute personne n’ayant pas constitué de dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code.  

Article V : La salle de code est accessible aux horaires de bureau : du lundi au vendredi de 16h à 19h. Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, car ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.  L’accès code en ligne est valable 6 mois.

Article VI : Evaluation de départ : elle est obligatoire avant toute inscription, durée 1 heure, elle se déroule au volant de notre véhicule  

Article VII : Les réservations de leçons de conduite se font par téléphone ou par mail, un mail vous sera envoyé pour récapituler les heures de conduite, vous devrez alors valider ces leçons par retour de mail. Toute leçon de conduite non décommandée 48h ouvrable à l’avance, sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée par message sur répondeur, sms, ou réseaux sociaux. Les annulations se feront principalement par mail ou pendant les heures d’ouverture du bureau.  

Article VIII : A la première leçon de conduite, un livret d’apprentissage numérique sera créé.  

Article IX : Une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 min sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 min de conduite effective/ 10 min pour faire le bilan de la leçon. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.  

Article X : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.  

Article XI : Pour l’inscription à l’examen théorique ou pratique, il faut : – Que le programme de formation soit terminé – Avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation – Que le compte soit soldé La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignante  

Article XII : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après : avertissement oral, écrit, ou suspension provisoire pouvant aller à l’exclusion définitive de l’établissement. Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants, non-paiement, attitude empêchant la réalisation de travail de formation.   

Article WIII : Le port du masque est obligatoire au sein de l’établissement et durant l’heure de conduite. L’intérieur de la voiture est désinfecté systématiquement après chaque leçon de conduite.

Autoecoleamw@gmail.com  

num d’agrément E1606900280

04/72/78/23/54

La direction